Décret n°91-305 du 20 mars 1991

Article 6

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Article 6

Pour le choix des postes, les internes recrutés au titre du présent décret sont interclassés avec les internes issus des concours organisés en application de l'

article 59 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée

, suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé. Ils choisissent alors à leur rang, suivant les modalités fixées aux articles

16, 17 et 19 du décret du 19 octobre 1988 susvisé

(

Choix des postes de stage pour les internes en pharmacie

)

Art. 16

Choix des postes de stage pour les internes en pharmacie

Les internes en pharmacie choisissent tous les six mois leurs postes de stage, sous la responsabilité du directeur général de l'agence régionale de santé.

, sauf en ce qui concerne les dispositions applicables à l'année-recherche, et sans que le poste choisi soit retiré du choix ouvert aux internes classés ensuite. Il ne peut cependant pas y avoir plus d'un interne nommé en application des dispositions du présent décret dans le même service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 mars 1991 · Abrogé le 6 février 2012

Pour le choix des postes, les internes recrutés au titre du présent décret sont interclassés avec les internes issus des concours organisés en application de l'article 59 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée, suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé. Ils choisissent alors à leur rang, suivant les modalités fixées aux articles 16, 17 et 19 du décret du 19 octobre 1988 susvisé (Choix des postes de stage pour les internes en pharmacie), sauf en ce qui concerne les dispositions applicables à l'année-recherche, et sans que le poste choisi soit retiré du choix ouvert aux internes classés ensuite. Il ne peut cependant pas y avoir plus d'un interne nommé en application des dispositions du présent décret dans le même service.

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 mars 1991 au dimanche 5 février 2012

Source : Légifrance