Décret n°91-305 du 20 mars 1991

Article 5

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Article 5

Après la publication des résultats du concours, les candidats classés communiquent par écrit la liste, par ordre préférentiel, des circonscriptions et disciplines d'internat dans lesquelles ils souhaitent être affectés.

En fonction de leur rang de classement et compte tenu des possibilités d'accueil dans chaque circonscription et discipline, une procédure permet d'affecter les internes selon leurs souhaits et conformément à la répartition des postes fixée par l'arrêté prévu à l'

article 3

ci-dessus.

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Créé le 26 mars 1991 · Abrogé le 6 février 2012

Après la publication des résultats du concours, les candidats classés communiquent par écrit la liste, par ordre préférentiel, des circonscriptions et disciplines d'internat dans lesquelles ils souhaitent être affectés.

En fonction de leur rang de classement et compte tenu des possibilités d'accueil dans chaque circonscription et discipline, une procédure permet d'affecter les internes selon leurs souhaits et conformément à la répartition des postes fixée par l'arrêté prévu à l'article 3 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 septembre 2002 au dimanche 5 février 2012

En vigueur du mercredi 19 août 1998 au vendredi 27 septembre 2002

En vigueur du mardi 26 mars 1991 au mardi 18 août 1998

Source : Légifrance