Créé le 26 mars 1991 · En vigueur du 28 septembre 2002 au 5 février 2012
En fonction de leur rang de classement et compte tenu des possibilités d'accueil dans chaque circonscription et discipline, une procédure permet d'affecter les internes selon leurs souhaits et conformément à la répartition des postes fixée par l'arrêté prévu à l'article 3 ci-dessus.