Arrêté du 26 mai 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'application de l'

article 2 du décret du 18 février 1991 susvisé

, la date de référence de la situation des personnes pour la participation aux élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique est fixée au 1er décembre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juin 2003

Pour l'application de l'article 2 du décret du 18 février 1991 susvisé, la date de référence de la situation des personnes pour la participation aux élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique est fixée au 1er décembre 2003.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 juin 2003

Source : Légifrance