Arrêté du 26 décembre 1991

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Les méthodes d'analyse ou d'inspection effectuées en application de l'

article 2

du

décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991

susvisé sont déterminées aux annexes I à IV du présent arrêté. Lorsqu'il est fait référence à des normes françaises, le recours à des normes en vigueur reconnues équivalentes dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne est également possible.

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En vigueur depuis le 28 janvier 1992

Les méthodes d'analyse ou d'inspection effectuées en application de l'article 2 du décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 susvisé sont déterminées aux annexes I à IV du présent arrêté. Lorsqu'il est fait référence à des normes françaises, le recours à des normes en vigueur reconnues équivalentes dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne est également possible.

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cite  Arrêté 1991-12-26 annexe I à IVcite  Décret 91-1283 1991-12-19 art. 2

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