Abrogé par Décret n°2010-660 du 11 juin 2010 - art. 3
Créé le 27 octobre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2010
Les fonctionnaires mis à la disposition du ministère de la recherche et de la technologie pour exercer les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie bénéficient d'une indemnité pour frais et sujétions liés à l'exercice de leurs fonctions.
Son taux est fixé par arrêté conjoint du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre chargé du budget.
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