Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'indemnité pour les délégués régionaux à la recherche
Résumé. Le décret supprime les articles qui régissaient l'indemnité des délégués régionaux à la recherche et à la technologie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°90-958 du 25 octobre 1990Art. 1Décret n°90-958 du 25 octobre 1990Art. 2
- Décret n°90-958 du 25 octobre 1990Art. 1, Art. 2