Décret n°2010-660 du 11 juin 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-958 du 25 octobre 1990

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles d'indemnité pour les délégués régionaux à la recherche

Résumé. Le décret supprime les articles qui régissaient l'indemnité des délégués régionaux à la recherche et à la technologie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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