Décret n°90-958 du 25 octobre 1990

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires mis à la disposition du ministère de la recherche et de la technologie pour exercer les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie bénéficient d'une indemnité pour frais et sujétions liés à l'exercice de leurs fonctions.

Son taux est fixé par arrêté conjoint du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre chargé du budget.

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Créé le 27 octobre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2010

Les fonctionnaires mis à la disposition du ministère de la recherche et de la technologie pour exercer les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie bénéficient d'une indemnité pour frais et sujétions liés à l'exercice de leurs fonctions.

Son taux est fixé par arrêté conjoint du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 octobre 1990 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance