Décret n°90-89 du 24 janvier 1990

Article 3

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Article 3

Les conseillers principaux d'éducation et les conseillers d'éducation exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture et dans les établissements visés à l'article 1er (Organisation des écoles maritimes et aquacoles) du décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer.

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Créé le 1 septembre 1989 · Transféré le 31 décembre 2003

Les conseillers principaux d'éducation et les conseillers d'éducation exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture et dans les établissements visés à l'article 1er (Organisation des écoles maritimes et aquacoles) du décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer.

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En vigueur du samedi 13 janvier 2001 au mardi 30 décembre 2003

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au vendredi 12 janvier 2001

Source : Légifrance