Décret n°90-788 du 6 septembre 1990

Article 26

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Article 26

Les dispositions du présent décret prendront effet au 1er janvier 1992.

Ces dispositions entreront toutefois en application à compter du 1er janvier 1991 dans les écoles élémentaires et maternelles des départements dont la liste sera établie par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Par dérogation aux alinéas précédents, les dispositions des articles

10

,

10-1

et

10-2

entreront en vigueur pour la rentrée scolaire 1991.

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Créé le 24 avril 1991 · Abrogé le 24 mai 2006

Les dispositions du présent décret prendront effet au 1er janvier 1992.

Ces dispositions entreront toutefois en application à compter du 1er janvier 1991 dans les écoles élémentaires et maternelles des départements dont la liste sera établie par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Par dérogation aux alinéas précédents, les dispositions des articles 10, 10-1 et 10-2 entreront en vigueur pour la rentrée scolaire 1991.

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En vigueur du mercredi 24 avril 1991 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance