Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 24 avril 1991 · Abrogé le 21 mai 2009
L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, fixe les heures d'entrée et de sortie des écoles, dans le cadre du règlement type départemental prévu à l'article 9, après consultation du conseil de l'éducation nationale institué dans le département et de la ou des communes intéressées.