Décret n°90-788 du 6 septembre 1990

Article 10-2

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Article 10-2

L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, fixe les heures d'entrée et de sortie des écoles, dans le cadre du règlement type départemental prévu à l'article 9, après consultation du conseil de l'éducation nationale institué dans le département et de la ou des communes intéressées.

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Créé le 24 avril 1991 · Abrogé le 21 mai 2009

L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, fixe les heures d'entrée et de sortie des écoles, dans le cadre du règlement type départemental prévu à l'article 9, après consultation du conseil de l'éducation nationale institué dans le département et de la ou des communes intéressées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 1991 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance