Décret n°90-788 du 6 septembre 1990

Article 25

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Article 25

Le

décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976

modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la formation dans les écoles maternelles et élémentaires est abrogé à l'exception de son

article 26

à l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mardi 23 mai 2006

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