Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 41° JORF 24 mai 2006
Créé le 1 janvier 1992
Le décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la formation dans les écoles maternelles et élémentaires est abrogé à l'exception de son article 26 à l'entrée en vigueur du présent décret.