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Décret n°90-787 du 3 septembre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 212-1 ;
Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale en date du 30 janvier 1990 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 20 février 1990,
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Créé le 1 janvier 1991
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au 1er janvier 1991. Toutefois, cette date pourra, en cas de nécessité, être reportée pour certains des établissements et organismes concernés, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, au plus tard jusqu'au 1er janvier 1994.
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Créé le 1 janvier 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat, auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota : Décret 90-787 du 3 septembre 1990 art. 2 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 1991. Toutefois, cette date peut, en cas de nécessité, être reportée pour certains des établissements et organismes concernés, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, au plus tard jusqu'au 1er janvier 1994.
MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
CLAUDE ÉVIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité,
de la santé et de la protection sociale,
chargé de la famille,
HÉLÈNE DORLHAC DE BORNE
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
Décret n°90-787 du 3 septembre 1990
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5