Abrogé31 juillet 1987
Abrogé par Loi 87-588 1987-07-30 art. 1 2° JORF 31 juillet 1987
Créé le 22 août 1967
L'organisation générale de la sécurité sociale comprend les organismes ci-après :
Une caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, des caisses régionales et des caisses primaires d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Une caisse nationale des allocations familiales et des caisses d'allocations familiales ;
Une caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et, pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une caisse régionale d'assurance vieillesse ;
Une agence centrale des organismes de sécurité sociale;
Des unions de recouvrement;
Des unions ou fédérations de caisses ;
Et, dans les départements d'outre-mer, des caisses générales de sécurité sociale.
Une caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, des caisses régionales et des caisses primaires d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Une caisse nationale des allocations familiales et des caisses d'allocations familiales ;
Une caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et, pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une caisse régionale d'assurance vieillesse ;
Une agence centrale des organismes de sécurité sociale;
Des unions de recouvrement;
Des unions ou fédérations de caisses ;
Et, dans les départements d'outre-mer, des caisses générales de sécurité sociale.
1 version