A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D212-5 (Ab) : Allocation familiale directe pour certains employeurs
- Code de la sécurité sociale.art. D212-5 (Ab)
Décret n°90-787 du 3 septembre 1990
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D212-5 (Ab)
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D212-5 (Ab)
Source : Légifrance