Abrogé par Décret n°2001-528 du 18 juin 2001 - art. 6 (V) JORF 19 juin 2001
Créé le 28 août 1990 · Abrogé le 19 juin 2001
En application du a du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 19 septembre 1955 susvisé (Attribution des emplois de direction dans la fonction publique) des membres des corps techniques supérieurs peuvent être nommés aux emplois de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur relevant de la direction générale de la recherche et de la technologie de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie.
Les fonctionnaires nommés en application du présent article doivent avoir accompli un an de service à l'administration centrale.
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