Abrogé par Décret n°2001-528 du 18 juin 2001 - art. 6 (V) JORF 19 juin 2001
Créé le 28 août 1990 · Abrogé le 19 juin 2001
En application du b du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 19 septembre 1955 susvisé (Attribution des emplois de direction dans la fonction publique) un emploi de chef de service, directeur adjoint ou sous-directeur de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie peut être attribué à un fonctionnaire appartenant à un des corps auxquels destine l'Ecole nationale d'administration autres que celui des administrateurs civils.