Décret n°90-763 du 22 août 1990

Article 3

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Article 3

Le nombre des emplois pourvus au titre du présent décret ne peut excéder le quart du total des emplois budgétaires de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie.

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Créé le 28 août 1990 · Abrogé le 19 juin 2001

Le nombre des emplois pourvus au titre du présent décret ne peut excéder le quart du total des emplois budgétaires de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie.

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En vigueur du mardi 28 août 1990 au lundi 18 juin 2001

Source : Légifrance