Abrogé19 juin 2001
Abrogé par Décret n°2001-528 du 18 juin 2001 - art. 6 (V) JORF 19 juin 2001
Créé le 28 août 1990
Le nombre des emplois pourvus au titre du présent décret ne peut excéder le quart du total des emplois budgétaires de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie.