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Décret n°90-657 du 25 juillet 1990

modifiant le décret n° 89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue

Abrogé27 mai 2003
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°89-880 du 6 décembre 1989art. 1 (Ab) → Version 2Décret n°89-880 du 6 décembre 1989art. 2 (Ab) → Version 2Décret n°89-880 du 6 décembre 1989art. 3 (Ab) → Version 2
- Décret n°89-880 du 6 décembre 1989
art. 1 (Ab)
- Décret n°89-880 du 6 décembre 1989
art. 2 (Ab)
- Décret n°89-880 du 6 décembre 1989
art. 3 (Ab)
- Décret n°89-880 du 6 décembre 1989
art. 4 (Ab)
- Décret n°89-880 du 6 décembre 1989
art. 5 (Ab)
- Décret n°89-880 du 6 décembre 1989
art. 6 (Ab)
- Décret n°89-880 du 6 décembre 1989
art. 9 (Ab)
Abrogé27 mai 2003

Créé le 28 juillet 1990 · Abrogé le 27 mai 2003

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

En vigueur du samedi 28 juillet 1990 au lundi 26 mai 2003

Décret n°90-657 du 25 juillet 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6