Décret n°89-880 du 6 décembre 1989

Article 7

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Article 7

La délégation générale à la lutte contre la drogue a autorité sur la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie prévue par le décret du 8 janvier 1982 modifié susvisé.

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En vigueur du samedi 9 décembre 1989 au vendredi 27 juillet 1990

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