Abrogé par Décret n°96-350 du 24 avril 1996 - art. 7 (Ab) JORF 26 avril 1996
Créé le 9 décembre 1989 · Abrogé le 26 avril 1996
Le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie comprend, sous la présidence du Premier ministre, les ministres et secrétaires d'Etat chargés :
- de l'éducation nationale ;
- de l'économie et des finances ;
- des affaires étrangères ;
- de la justice ;
- de la défense ;
- de l'intérieur ;
- des affaires européennes ;
- de la coopération et du développement ;
- de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
- du budget ;
- de la jeunesse et des sports ;
- des collectivités territoriales.
D'autres ministres ou secrétaires d'Etat peuvent être appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.
Le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie est rapporteur général du comité. Il est assisté d'un délégué général adjoint qui participe au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Le secrétariat du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.