Décret n°89-880 du 6 décembre 1989

Article 3

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Article 3

Le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie comprend, sous la présidence du Premier ministre, les ministres et secrétaires d'Etat chargés :

de l'éducation nationale ;

de l'économie et des finances ;

des affaires étrangères ;

de la justice ;

de la défense ;

de l'intérieur ;

des affaires européennes ;

de la coopération et du développement ;

de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;

du budget ;

de la jeunesse et des sports ;

des collectivités territoriales.

D'autres ministres ou secrétaires d'Etat peuvent être appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.

Le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie est rapporteur général du comité. Il est assisté d'un délégué général adjoint qui participe au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Le secrétariat du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 décembre 1989 · Abrogé le 26 avril 1996

Le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie comprend, sous la présidence du Premier ministre, les ministres et secrétaires d'Etat chargés :

  • de l'éducation nationale ;
  • de l'économie et des finances ;
  • des affaires étrangères ;
  • de la justice ;
  • de la défense ;
  • de l'intérieur ;
  • des affaires européennes ;
  • de la coopération et du développement ;
  • de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
  • du budget ;
  • de la jeunesse et des sports ;
  • des collectivités territoriales.

D'autres ministres ou secrétaires d'Etat peuvent être appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.

Le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie est rapporteur général du comité. Il est assisté d'un délégué général adjoint qui participe au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Le secrétariat du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juillet 1990 au jeudi 25 avril 1996

En vigueur du samedi 9 décembre 1989 au vendredi 27 juillet 1990

Source : Légifrance