Décret n°89-880 du 6 décembre 1989

Article 2

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Article 2

Le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie a pour mission de préparer les décisions du Gouvernement, tant au plan national qu'international, en ce qui concerne la lutte contre, d'une part la production, la transformation, le transport, la revente ainsi que les transactions financières et, d'autre part, la consommation et la toxicomanie, en favorisant la prévention, les soins, l'insertion sociale, l'information et la recherche.

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Créé le 9 décembre 1989 · Abrogé le 26 avril 1996

Le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie a pour mission de préparer les décisions du Gouvernement, tant au plan national qu'international, en ce qui concerne la lutte contre, d'une part la production, la transformation, le transport, la revente ainsi que les transactions financières et, d'autre part, la consommation et la toxicomanie, en favorisant la prévention, les soins, l'insertion sociale, l'information et la recherche.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juillet 1990 au jeudi 25 avril 1996

En vigueur du samedi 9 décembre 1989 au vendredi 27 juillet 1990

Source : Légifrance