Décret n°90-657 du 25 juillet 1990

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 82-10 du 8 janvier 1982

, modifié par le

décret n° 85-191 du 7 février 1985

, portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie, le

décret n° 88-1042 du 10 novembre 1988

ainsi que l'

article 7 du décret du 6 décembre 1989 susvisé

sont abrogés.

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En vigueur du samedi 28 juillet 1990 au lundi 26 mai 2003

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