Décret n°90-50 du 12 janvier 1990

Article 3

Créé le 1 octobre 1989

Dans chaque établissement, le président ou le chef d'établissement arrête ou modifie, au début de chaque année universitaire, après avis du conseil d'administration, la liste des fonctions pouvant ouvrir droit au bénéfice de la prime de charges administratives et les taux maximum d'attribution de cette prime.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 1989