Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de la prime de charges administratives
Résumé. La prime de charges administratives est désormais attribuée aux enseignants chercheurs et personnels assimilés exerçant une responsabilité administrative ou prenant la responsabilité d'une mission temporaire d'au moins un an.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-50 du 12 janvier 1990Art. 2 → Version 3
- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990Art. 2