Décret n°2020-284 du 18 mars 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990

Art. 2

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Modification des conditions d'attribution de la prime de charges administratives

Résumé. La prime de charges administratives est désormais attribuée aux enseignants chercheurs et personnels assimilés exerçant une responsabilité administrative ou prenant la responsabilité d'une mission temporaire d'au moins un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-50 du 12 janvier 1990Art. 2 → Version 3
- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990
Art. 2

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