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Décret n°90-472 du 8 juin 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 76-373 du 28 avril 1976 instituant un délégué à la petite et moyenne industrie ;
Vu le décret n° 86-1250 du 8 décembre 1986, modifié par le décret n° 89-626 du 30 août 1989, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 29 mars 1990 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
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Créé le 10 juin 1990
Les articles 11 et 12 du décret du 8 décembre 1986 modifié susvisé sont abrogés.
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2 cités
Créé le 10 juin 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre de l'industrie
et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR
En vigueur depuis le dimanche 10 juin 1990
Décret n°90-472 du 8 juin 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9