A modifié les dispositions suivantes :
- Code des caisses d'épargneart. 5 (M)
- Code des caisses d'épargneart. 6 (M)
- Code des caisses d'épargneart. 10 (M)
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portant relèvement du plafond du premier livret *livret A* des caisses d'épargne
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le code des caisses d'épargne,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des caisses d'épargneart. 5 (M)
- Code des caisses d'épargneart. 6 (M)
- Code des caisses d'épargneart. 10 (M)
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3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des caisses d'épargneart. 6 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code des caisses d'épargneart. 10 (M)
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En vigueur depuis le 1 mai 1990
Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer.
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En vigueur depuis le 1 mai 1990
Le décret n° 87-446 du 29 juin 1987 portant relèvement du plafond du premier livret des caisses d'épargne est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 mai 1990
Le présent décret entrera en vigueur le 1er mai 1990.
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En vigueur depuis le 1 mai 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
MICHEL ROCARD.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY.
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
LOUIS LE PENSEC.
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
PAUL QUILÈS.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 1990