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Décret n°90-366 du 27 avril 1990

portant relèvement du plafond du premier livret *livret A* des caisses d'épargne

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Vu le code des caisses d'épargne,

En vigueur depuis le 1 mai 1990

Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le 1 mai 1990

Le présent décret entrera en vigueur le 1er mai 1990.

En vigueur depuis le 1 mai 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

MICHEL ROCARD.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY.

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC.

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

PAUL QUILÈS.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 1990

Décret n°90-366 du 27 avril 1990
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7