En vigueur depuis le 1 mai 1990
Le décret n° 87-446 du 29 juin 1987 portant relèvement du plafond du premier livret des caisses d'épargne est abrogé.
Décret n°90-366 du 27 avril 1990
Le
décret n° 87-446 du 29 juin 1987
portant relèvement du plafond du premier livret des caisses d'épargne est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 mai 1990
Le décret n° 87-446 du 29 juin 1987 portant relèvement du plafond du premier livret des caisses d'épargne est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 1990
Source : Légifrance