En vigueur depuis le 1 mai 1990
Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer.
Décret n°90-366 du 27 avril 1990
Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer.
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En vigueur depuis le 1 mai 1990
Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 1990
Source : Légifrance