Code des caisses d'épargne

Article 6

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Article 6

L'intérêt servi aux déposants part du 1er ou du 16 de chaque mois après le jour du versement. Il cesse de courir à la fin de la quinzaine qui précède le jour du remboursement.

Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts. La capitalisation des intérêts peut, le cas échéant, porter le montant du premier livret au-delà du montant de 15300 euros.

Pour le calcul des intérêts, les centimes compris dans le chiffre du capital peuvent être négligés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 1952 · Abrogé le 25 août 2005

L'intérêt servi aux déposants part du 1er ou du 16 de chaque mois après le jour du versement. Il cesse de courir à la fin de la quinzaine qui précède le jour du remboursement.

Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts. La capitalisation des intérêts peut, le cas échéant, porter le montant du premier livret au-delà du montant de 15300 euros.

Pour le calcul des intérêts, les centimes compris dans le chiffre du capital peuvent être négligés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 24 août 2005

En résumé. Le plafond de capitalisation des intérêts pour le premier livret a été mis à jour, passant de 100 000 F à 15 300 euros.

En vigueur du mercredi 30 octobre 1991 au lundi 31 décembre 2001

En résumé. Le plafond du montant du premier livret, au-delà duquel la capitalisation des intérêts peut porter, a été augmenté de 90 000 F à 100 000 F.

En vigueur du mardi 1 mai 1990 au mardi 29 octobre 1991

En vigueur du mardi 30 juin 1987 au lundi 30 avril 1990

En résumé. Le plafond du montant du premier livret, au-delà duquel la capitalisation des intérêts peut porter, a été augmenté de 72000 F à 80000 F.

En vigueur du samedi 31 mai 1986 au lundi 29 juin 1987

En vigueur du vendredi 15 juin 1984 au vendredi 30 mai 1986

En résumé. Le plafond du montant du premier livret, au-delà duquel la capitalisation des intérêts peut porter, a été augmenté de 58000 F à 68000 F.

En vigueur du samedi 2 avril 1983 au jeudi 14 juin 1984

En résumé. Le plafond du montant du premier livret, au-delà duquel la capitalisation des intérêts peut porter, a été augmenté de 49000 F à 58000 F.

En vigueur du samedi 1 novembre 1980 au vendredi 1 avril 1983

En résumé. Le plafond du montant du premier livret, au-delà duquel la capitalisation des intérêts peut porter, a été augmenté de 45000 F à 49000 F.

En vigueur du mardi 1 juillet 1952 au vendredi 31 octobre 1980

Source : Légifrance