Décret n°90-365 du 26 avril 1990

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La Commission nationale du sport de haut niveau est présidée par le ministre chargé des sports. Elle comprend :

1° Douze représentants de l'Etat :

a) Le directeur des sports ;

b) L'adjoint au directeur des sports ;

c) Le responsable de la préparation olympique et du sport d'élite ;

d) Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique ;

e) Un directeur régional de la jeunesse et des sports ;

f) Un directeur de centre régional d'éducation populaire et de sport ;

g) Un agent de l'Etat placé par convention auprès d'une fédération sportive ;

h) Deux agents de l'Etat exerçant des fonctions liées au sport de haut niveau ;

i) Un représentant du ministre de la défense ;

j) Deux personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière de sport de haut niveau.

Les représentants de l'Etat mentionnés aux paragraphes e, f, g, h, j sont désignés par le ministre chargé des sports. Les autres représentants de l'Etat peuvent être représentés en cas d'indisponibilité.

2° Douze représentants du Comité national olympique et sportif français désignés par son conseil d'administration, dont deux sportifs de haut niveau figurant sur la liste instituée aux articles

L. 221-1

(

Rôle des sportifs de haut niveau

)

Art. L.221-1

Rôle des sportifs de haut niveau

Les sportifs de haut niveau aident à faire connaître la France et à promouvoir les valeurs du sport.

et

L. 221-2

(

Établissement des listes de sportifs de haut niveau

)

Art. L.221-2

Établissement des listes de sportifs de haut niveau

Le ministre des sports établit les listes officielles des sportifs et autres acteurs du haut niveau, sur proposition des fédérations.

du

code du sport

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 avril 1990 · Dernière version le 25 mai 2006

La Commission nationale du sport de haut niveau est présidée par le ministre chargé des sports. Elle comprend :

1° Douze représentants de l'Etat :

a) Le directeur des sports ;

b) L'adjoint au directeur des sports ;

c) Le responsable de la préparation olympique et du sport d'élite ;

d) Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique ;

e) Un directeur régional de la jeunesse et des sports ;

f) Un directeur de centre régional d'éducation populaire et de sport ;

g) Un agent de l'Etat placé par convention auprès d'une fédération sportive ;

h) Deux agents de l'Etat exerçant des fonctions liées au sport de haut niveau ;

i) Un représentant du ministre de la défense ;

j) Deux personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière de sport de haut niveau.

Les représentants de l'Etat mentionnés aux paragraphes e, f, g, h, j sont désignés par le ministre chargé des sports. Les autres représentants de l'Etat peuvent être représentés en cas d'indisponibilité.

2° Douze représentants du Comité national olympique et sportif français désignés par son conseil d'administration, dont deux sportifs de haut niveau figurant sur la liste instituée aux articles L. 221-1 (Rôle des sportifs de haut niveau) et L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) du code du sport.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

En vigueur du samedi 28 avril 1990 au mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance