Décret n°90-365 du 26 avril 1990

Article 3

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Article 3

La Commission nationale du sport de haut niveau peut être saisie pour avis par le ministre chargé des sports ou par le Comité national olympique et sportif français de toute question relative au sport de haut niveau.

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En vigueur depuis le 28 avril 1990

La Commission nationale du sport de haut niveau peut être saisie pour avis par le ministre chargé des sports ou par le Comité national olympique et sportif français de toute question relative au sport de haut niveau.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 1990

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