Décret n°90-365 du 26 avril 1990

Article 5

Créé le 28 avril 1990

Sont invités à titre permanent à prendre part aux travaux de la commission :
Pour le Sénat :
Le rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation ;
Le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Pour l'Assemblée nationale :
Le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan ;
Le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 avril 1990