Décret n°90-365 du 26 avril 1990

Article 5

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Article 5

Sont invités à titre permanent à prendre part aux travaux de la commission :

Pour le Sénat :

Le rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation ;

Le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Pour l'Assemblée nationale :

Le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan ;

Le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 avril 1990

Sont invités à titre permanent à prendre part aux travaux de la commission :

Pour le Sénat :

Le rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation ;

Le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Pour l'Assemblée nationale :

Le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan ;

Le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 1990

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