A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions de retraite des marins françaisart. R24 (M) : Versements à la caisse de retraites des marins
→ Version 5 : Ajout d'un barème spécial pour les marins français
→ Version 5 : Ajout d'un barème spécial pour les marins français
- Code des pensions de retraite des marins françaisart. R24 (M)