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Décret n°90-328 du 10 avril 1990

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Abrogé depuis le jeudi 5 août 1993

Abrogé parDécret n°93-1069 du 10 septembre 1993art. 5 (V) JORF 12 septembre 1993 en vigueur le 5 août 1993

En vigueur du jeudi 12 avril 1990 au mercredi 4 août 1993

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er mars 1990.