Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Retraite des marins français
Les marins français n'ont plus à payer certaines cotisations pour leur retraite depuis 2006, et ce texte explique comment ils peuvent obtenir leur pension.