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Décret n°90-328 du 10 avril 1990

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Effets de cet article

cite

 Code des pensions de retraite des marins L48

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 août 1993

Abrogé parDécret n°93-1069 du 10 septembre 1993art. 5 (V) JORF 12 septembre 1993 en vigueur le 5 août 1993

En vigueur du jeudi 12 avril 1990 au mercredi 4 août 1993

Le pourcentage visé au dernier alinéa de l'article L. 48 du code des pensions de retraite des marins est fixé à 35 p. 100.