En vigueur depuis le 23 février 1990 · Dernière version le 1 septembre 2023
Le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 20 février 1990 susvisé est fixé à 10 086,08 €.
Arrêté du 20 février 1990
Le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 20 février 1990 susvisé est fixé à 10 086,08 €.
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En vigueur depuis le 23 février 1990 · Dernière version le 1 septembre 2023
Le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 20 février 1990 susvisé est fixé à 10 086,08 €.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023
Modifié parArrêté du 13 juillet 2023art. 3 : Fixation du taux annuel d'une indemnité
En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 31 août 2023
Modifié parArrêté du 21 décembre 2022art. 1 : Augmentation du taux annuel d'une indemnité
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parArrêté du 2 décembre 2021art. 1 : Augmentation du taux annuel d'une indemnité
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parArrêté du 21 juin 2021art. 1 : Modification du taux annuel d'une indemnité
En vigueur du vendredi 23 février 1990 au jeudi 31 décembre 2020
Source : Légifrance
Fixation du taux annuel d'une indemnité
Arrêté du 13 juillet 2023 · art. 3
Modification du taux annuel d'une indemnité
Arrêté du 21 juin 2021 · art. 1
Augmentation du taux annuel d'une indemnité
Arrêté du 2 décembre 2021 · art. 1
Augmentation du taux annuel d'une indemnité
Arrêté du 21 décembre 2022 · art. 1
Art. 1
Décret n°90-165 du 20 février 1990