Décret n°90-162 du 19 février 1990

Article 6

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Article 6

Sont abrogés :

1° Le

décret n° 69-134 du 6 février 1969

relatif aux indemnités journalières de l'assurance maladie en cas de cure thermale ;

2° Le

décret n° 77-901 du 2 août 1977

relatif à la situation des détenus provisoires au regard de l'assurance vieillesse des salariés de l'agriculture ;

3° Le

décret n° 82-1054 du 13 décembre 1982

portant application aux salariés agricoles des dispositions de l'

ordonnance n° 82-270 du 26 mars 1982

relative à l'abaissement de l'âge de la retraite des assurés du régime général et du régime des assurances sociales agricoles et du titre Ier de l'

ordonnance n° 82-290 du 30 mars 1982

relative à la limitation des possibilités de cumuls entre pensions de retraite et revenus d'activités ;

4° Le

décret n° 85-993 du 19 septembre 1985

relatif à la validation par le régime des assurances sociales agricoles des périodes pendant lesquelles les assurés ont perçu l'indemnité de soins aux tuberculeux mentionnée à l'

article L. 41 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

(

Indemnités pour les pensionnés militaires atteints de tuberculose

)

Art. L.41

Indemnités pour les pensionnés militaires atteints de tuberculose

Les pensionnés à 100% pour tuberculose peuvent recevoir une indemnité de soins, et si les soins ne sont plus nécessaires, ils peuvent obtenir une indemnité de ménagement ou de reclassement.

;

5° Le

décret n° 85-1122 du 17 octobre 1985

prévoyant les modalités de la prescription d'arrêts de travail par les sages-femmes ;

6° Le

décret n° 88-948 du 5 octobre 1988

relatif au rachat de cotisations à l'assurance vieillesse du régime des assurances sociales agricoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 février 1990 · Abrogé le 22 avril 2005

Sont abrogés :

1° Le décret n° 69-134 du 6 février 1969 relatif aux indemnités journalières de l'assurance maladie en cas de cure thermale ;

2° Le décret n° 77-901 du 2 août 1977 relatif à la situation des détenus provisoires au regard de l'assurance vieillesse des salariés de l'agriculture ;

3° Le décret n° 82-1054 du 13 décembre 1982 portant application aux salariés agricoles des dispositions de l'ordonnance n° 82-270 du 26 mars 1982 relative à l'abaissement de l'âge de la retraite des assurés du régime général et du régime des assurances sociales agricoles et du titre Ier de l'ordonnance n° 82-290 du 30 mars 1982 relative à la limitation des possibilités de cumuls entre pensions de retraite et revenus d'activités ;

4° Le décret n° 85-993 du 19 septembre 1985 relatif à la validation par le régime des assurances sociales agricoles des périodes pendant lesquelles les assurés ont perçu l'indemnité de soins aux tuberculeux mentionnée à l'article L. 41 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Indemnités pour les pensionnés militaires atteints de tuberculose) ;

5° Le décret n° 85-1122 du 17 octobre 1985 prévoyant les modalités de la prescription d'arrêts de travail par les sages-femmes ;

6° Le décret n° 88-948 du 5 octobre 1988 relatif au rachat de cotisations à l'assurance vieillesse du régime des assurances sociales agricoles.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 août 1993 au jeudi 21 avril 2005

En vigueur du mercredi 21 février 1990 au vendredi 27 août 1993

Source : Légifrance