A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D171-1 (Ab) : Limites du cumul des pensions pour les conjoints survivants ou divorcés
→ Version 2 : Extension de l'application aux régimes agricoles
→ Version 2 : Extension de l'application aux régimes agricoles
- Code de la sécurité sociale.art. D171-1 (Ab)