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Décret n°90-155 du 16 février 1990

modifiant le décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code minier ;

Vu la loi n° 63-760 du 30 juillet 1963 relative à la constatation des infractions à la législation sur les substances explosives ;

Vu la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives ;

Vu le décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 modifié pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 (Règles sur les explosifs militaires) portant réforme du régime des poudres et substances explosives ;

Vu le décret n° 71-755 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 6 V de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives ;

Vu le décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs ;

Vu le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs ;

Vu l'article R. 25 du code pénal ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°81-972 du 21 octobre 1981art. 1 (M) : Règlementation sur les produits explosifsDécret n°81-972 du 21 octobre 1981art. 2 (V) : Marquage obligatoire des produits explosifsDécret n°81-972 du 21 octobre 1981art. 3 (V) : Utilisation libre de la poudre pour les munitions
- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981
art. 1 (M)
- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981
art. 2 (V)
- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981
art. 3 (V)
- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981
art. 4 (V)
- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981
art. 5 (V)
- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981
art. 6 (M)
- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981
art. 7 (M)
- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981
art. 8 (M)
- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981
art. 9 (V)
- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981
art. 10 (V)
- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981
art. 11 (V)
- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981
art. 12 (M)
- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981
art. 13 (V)
- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981
art. 14 (V)
- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981
art. 15 (V)

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°81-972 du 21 octobre 1981art. 4-1 (V) : Vérification de l'autorisation pour la livraison de produits explosifsDécret n°81-972 du 21 octobre 1981art. 10-1 (V) : Règles d'utilisation et de dépôt des produits explosifsDécret n°81-972 du 21 octobre 1981art. 10-2 (V) : Surveillance des produits explosifs
- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981
art. 4-1 (V)
- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981
art. 10-1 (V)
- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981
art. 10-2 (V)
- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981
art. 10-3 (V)
- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981
art. 10-4 (V)

En vigueur depuis le 1 août 1990

Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la date de sa publication au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 août 1990

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

MICHEL ROCARD.

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE.

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT.

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE.

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux,

GEORGES SARRE.

En vigueur depuis le mercredi 1 août 1990

Décret n°90-155 du 16 février 1990
Article 1
Article 2
Article 3