Abrogé26 novembre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 3 (V)
Créé le 1 août 1990
Sur les lieux d'emploi, les produits doivent rester sous la surveillance de l'utilisateur ou d'une personne désignée par lui.
Décret n°81-972 du 21 octobre 1981
Article 10-2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 26 novembre 2009
En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mercredi 25 novembre 2009
Sur les lieux d'emploi, les produits doivent rester sous la surveillance de l'utilisateur ou d'une personne désignée par lui.