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Décret n°81-972 du 21 octobre 1981

Article 10-1

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Article 10-1

Les dispositions de l'article 10 s'appliquent également à l'utilisateur de produits explosifs qui est autorisé, en application de l'article 22 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs, à exploiter un dépôt ou pour le compte duquel un dépositaire a accepté de prendre les produits en consignation.

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Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 26 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation et de dépôt des produits explosifs

Résumé. L'article 10 s'applique aussi aux utilisateurs autorisés de produits explosifs, qui doivent les utiliser rapidement ou les déposer en sécurité.

Les dispositions de l'article 10 s'appliquent également à l'utilisateur de produits explosifs qui est autorisé, en application de l'article 22 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs, à exploiter un dépôt ou pour le compte duquel un dépositaire a accepté de prendre les produits en consignation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mercredi 25 novembre 2009

Source : Légifrance