Article 123
Abrogé depuis le 2006-05-05
Les dispositions de l'article 112 sont applicables aux pensions de réversion et d'orphelin.
1 version
1 cité
JORF n°303 du 30 décembre 1990
Article 123
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 30 décembre 1990
Abrogé le vendredi 5 mai 2006
Les dispositions de l'article 112 sont applicables aux pensions de réversion et d'orphelin.