Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Article 139

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Article 139

Les pensions complémentaires sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article 96, à l'exception des pensions complémentaires d'invalidité perçues au titre du chapitre VI du présent décret, qui sont revalorisées dans les conditions fixées par l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle des pensions d'invalidité).

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En vigueur depuis le 30 décembre 1990 · Dernière version le 26 juin 2014

Les pensions complémentaires sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article 96, à l'exception des pensions complémentaires d'invalidité perçues au titre du chapitre VI du présent décret, qui sont revalorisées dans les conditions fixées par l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle des pensions d'invalidité).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au mercredi 25 juin 2014

Source : Légifrance