Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 > > Art. 139 > >
II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.
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1 modifié
JORF n°0145 du 25 juin 2014
Article 6
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 139
II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.