DÉCRET n°2014-662 du 23 juin 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 139
II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.

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Modification des conditions de revalorisation des pensions complémentaires d'invalidité

Résumé. Les pensions complémentaires d'invalidité sont revalorisées selon les règles de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 139 → Version 2
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 139
II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.

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