Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de revalorisation des pensions complémentaires d'invalidité
Résumé. Les pensions complémentaires d'invalidité sont revalorisées selon les règles de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 139 → Version 2
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 139
II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.