Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Section 4 : Montant des pensions

Créé le 30 décembre 1990

Les coefficients de majoration applicables aux salaires servant de base au calcul des pensions de retraite ainsi que les coefficients de revalorisation applicables aux pensions déjà liquidées sont ceux qui sont définis pour le régime général d'assurance vieillesse en application de l'article L. 351-11 du code de la sécurité sociale.

Créé le 30 décembre 1990 · En vigueur depuis le 19 septembre 2011

Le montant total de la pension et des majorations visées aux articles 85, troisième alinéa, et 94 ne peut être supérieur au montant du salaire annuel de base déterminé à l'article 89.

En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 1990

Section 4 : Montant des pensions
Article 96
Article 97
Article 98