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Décret n°90-1118 du 12 décembre 1990

modifiant le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, livre IV, titre II ;

Vu le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture ;

Vu le décret n° 86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;

Vu l'avis de la commission des puéricultrices du Conseil supérieur des professions paramédicales en date du 19 septembre 1990,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°47-1544 du 13 août 1947art. 1 (M) → Version 2Décret n°47-1544 du 13 août 1947art. 2 (M) → Version 2
- Décret n°47-1544 du 13 août 1947
art. 1 (M)
- Décret n°47-1544 du 13 août 1947
art. 2 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°47-1544 du 13 août 1947art. 2 bis (Ab)Décret n°47-1544 du 13 août 1947art. 5 (Ab)
- Décret n°47-1544 du 13 août 1947
art. 2 bis (Ab)
- Décret n°47-1544 du 13 août 1947
art. 5 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°47-1544 du 13 août 1947art. 3 (Ab) → Version 2
- Décret n°47-1544 du 13 août 1947
art. 3 (Ab)

En vigueur depuis le 16 décembre 1990

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 1990

Décret n°90-1118 du 12 décembre 1990
Article 1
Article 2
Article 3