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Décret n°47-1544 du 13 août 1947

Article 5

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Article 5

La formation d'auxiliaire de puériculture est sanctionnée par le diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture.

Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine les modalités et le programme de la formation préparatoire à ce diplôme, les conditions de délivrance du diplôme ainsi que les conditions d'agrément et de fonctionnement des établissements habilités à organiser cette formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 20 août 1947 au 23 juillet 1994, puis du 15 septembre 1994 au 25 juillet 2005

La formation d'auxiliaire de puériculture est sanctionnée par le diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture.

Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine les modalités et le programme de la formation préparatoire à ce diplôme, les conditions de délivrance du diplôme ainsi que les conditions d'agrément et de fonctionnement des établissements habilités à organiser cette formation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 août 1996 au lundi 25 juillet 2005

En vigueur du jeudi 15 septembre 1994 au lundi 19 août 1996

Modifié depuis le dimanche 24 juillet 1994

En vigueur du dimanche 16 décembre 1990 au samedi 23 juillet 1994

En vigueur du mercredi 20 août 1947 au samedi 15 décembre 1990

Source : Légifrance