Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu l'article L. 322.4.1, alinéa 3, du code du travail ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, et notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 87-236 du 3 avril 1987 relatif aux programmes d'insertion locale ;
Vu le décret n° 88-62 du 19 janvier 1988 modifiant le décret n° 87-236 du 3 avril 1987 relatif aux programmes d'insertion locale et étendant ces programmes aux bénéficiaires de l'allocation de fin de droits ;
Vu le décret n° 89-546 du 28 juillet 1989 relatif aux activités organisées au profit des bénéficiaires du revenu minimim d'insertion et modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion,
Créé le 5 août 1989
Les décrets n° 87-237 du 3 avril 1987 concernant les programmes d'insertion locale et n° 88-63 du 19 janvier 1988 modifiant le décret n° 87-237 concernant les programmes d'insertion locale sont abrogés.
MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
CLAUDE ÉVIN
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur,
chargé des collectivités territoriales,
JEAN-MICHEL BAYLET