Créé le 5 août 1989
1° Le nombre de places offertes par l'organisme d'accueil ;
2° La nature et la durée des tâches confiées aux bénéficiaires ;
3° Les modalités d'encadrement des bénéficiaires ;
4° Les modalités d'interruption des activités d'insertion professionnelle ou d'intérêt général ;
5° Les modalités d'exerice du contrôle de l'application de la convention ;
6° Le montant de l'indemnité représentative de frais éventuellement versée aux bénéficiaires.